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Vous prévoyez des vacances en amoureux et souhaitez envoyez vos enfants en voyage en France ou à l’étranger ? Petit conseil : prenez le temps de vérifier quels documents sont nécessaires pour leur départ.

L’AST (Attestation de Sortie du Territoire) est un document établi par le ou les responsables légaux d’un enfant lorsque celui-ci voyage à l’étranger.

Dans quels cas avez-vous besoin d’une AST ? Comment l’établir ? Un passeport suffit-il ? Où trouver le document Cerfa à remplir ?

Dans quels cas le passeport suffit-il ?

Un passeport suffit si l’enfant est accompagné par un de ses parents ou responsable légal de nationalité française et s’il voyage en France ou à l’étranger. Néanmoins, un visa peut être nécessaire selon la destination choisie.

Dans quels cas la carte d’identité suffit-elle ?

Une carte d’identité peut suffire si l’enfant est accompagné par un de ses parents ou responsable légal. Cependant, cela reste à condition qu’il voyage en France (y compris DROM-COM) ou au sein de l’Union européenne ou en Egypte et en Turquie.

Comment obtenir un passeport ou une carte d’identité ? Dans quels délais ?

Il faut constituer votre dossier (Liste des pièces à fournir en fonction de votre situation). De plus, vous devez prendre rendez-vous dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil des demandes.

En moyenne, il faut compter entre 7 jours et 3 semaines pour faire une carte d’identité. Prévoyez donc de réaliser ces formalités à l’avance avant de partir en vacances !

Dans quels cas ai-je besoin d’établir une autorisation de sortie de territoire pour mon enfant ?

Une Autorisation de Sortie du Territoire n’est pas nécessaire si l’enfant voyage en compagnie de son responsable légal ou d’un titulaire de l’autorité parentale.

De même, pas besoin d’une AST pour un enfant désirant quitter le territoire français alors qu’il vit habituellement à l’étranger et ne fait que séjourner ou transiter en France.

En revanche, s’il n’est pas accompagné par son responsable légal ou une personne titulaire de l’autorité parentale, l’enfant devra être muni de :

  • l’original de son autorisation de sortie du territoire,
  • sa carte d’identité ou son passeport,
  • son visa (selon la destination choisie),
  • la photocopie de la carte d’identité ou du passeport de son responsable légal signataire en cours de validité.

Cas particulier : Parent étranger européen

La photocopie du titre de séjour du responsable légal ou parent, signataire de l’AST, pourra remplacer la photocopie du passeport ou de la carte d’identité.

Néanmoins, si le parent signataire n’a pas l’autorité parentale, il faudra fournir une carte professionnelle de la personne titulaire de l’autorité parentale. De même, une copie de tout autre titre d’identité peut suffire.

Cas particulier : Parent étranger non européen

La photocopie du titre de séjour ou du titre d’identité et de voyage pour réfugié ou apatride du responsable légal ou parent, signataire de l’AST, pourra remplacer la photocopie du passeport ou de la carte d’identité.

Néanmoins, si le parent signataire n’a pas l’autorité parentale, il faudra fournir une carte professionnelle ou une copie de tout autre titre d’identité de la personne titulaire de l’autorité parentale.

Attention ! Une autorisation de sortie de territoire est nécessaire si une escale à l’étranger est prévue.

Quelle est la procédure lorsque les parents de l’enfant sont divorcés ?

En cas de divorce des parents, il faut se référer au jugement de divorce. Si rien n’est spécifié à propos des voyages à l’étranger de l’enfant et que la garde est conjointe, alors la signature d’un seul des deux parents suffit pour constituer une autorisation de sortie du territoire.

Comment établir une autorisation de sortie de territoire ?

Le responsable légal ou un des parents étant titulaire de l’autorité parentale doit remplir et signer le Cerfa n°15646*01. Il faudra fournir l’original à l’enfant lors de son voyage.

Voici le lien vers le Cerfa n° 15646*01 au format PDF :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46121

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