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La fin de l’année est synonyme de dépenses supplémentaires pour faire plaisir à ses proches. Afin que tous puissent participer à la fête, l’Etat incite au versement de primes de fin d’année.

L’Etat met l’accent sur deux primes de fin d’année : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron », et la prime de Noël. Néanmoins, ces deux aides financières ne remplissent pas les mêmes conditions et ne doivent donc pas être confondues.

La prime de Noël

Qu’est-ce que la prime de Noël ?

La prime de noël est versée à certains bénéficiaires de minimas sociaux. Ainsi, vous pouvez percevoir la prime de Noël si vous avez perçu en novembre ou en décembre :

  • Le revenu de solidarité active (RSA) ;
  • La prime forfaitaire pour reprise d’activité (ancêtre de la prime d’activité) ;
  • L’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • L’allocation équivalent retraite (AER).

Toutefois, les bénéficiaires de l’aide au retour à l’emploi (ARE), autrement dit des allocations chômage, ne peuvent bénéficier de la prime de Noël.

Quel est le montant de la prime de Noël ?

Le montant de la prime de Noël est fixe : 152,45 €, sauf pour les bénéficiaires du RSA.

En outre, pour les bénéficiaires du RSA, le montant de la prime de Noël varie selon votre situation familiale. Dans ces conditions, voici les montants de la prime de Noël en 2018 pour les bénéficiaires du RSA :

Situation familiale Vous vivez seul Vous vivez en couple
Sans enfant 152,45 € 228,67 €
1 enfant 228,67 € 274,41 €
2 enfants 274,41 € 320,14 €
3 enfants 335,39 € 381,12 €
4 enfants 396,37 € 442,20 €
Par personne supplémentaire 60,98 € 60,98 €

De plus, la prime de Noël est versée automatiquement dans les 15 jours précédant Noël par la Caf.

En revanche, la prime de Noël n’est pas à déclarer : elle n’est pas comptabilisée pour calculer le montant de vos impôts.

 

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Cette prime est versée par votre employeur. Entre autres, il convient de rappeler que le Code du travail n’impose pas à votre employeur de verser une prime de fin d’année. En revanche, votre employeur en aura l’obligation si une telle prime est prévue dans l’un des documents suivants :

  • Votre contrat de travail ;
  • Un engagement unilatéral de votre employeur ;
  • Votre convention collective ;
  • Un accord collectif.

S’il est d’usage dans l’entreprise de verser une prime de fin d’année, sans pourtant qu’aucun fondement textuel n’existe, il est tout de même possible d’imposer à votre employeur le versement de cette prime. Pour ce faire, il faut que cet usage réponse aux conditions d’un usage d’entreprise, au sens de la jurisprudence française.

De surcroît, le président de la République Emmanuel Macron a fait passer une loi, dite « loi gilets jaunes », pour inciter les employeurs à verser une prime de fin d’année à leurs employés. Ainsi, cette loi permet d’exonérer les primes de fin d’année, dans la limite de 1000 €, des charges sociales et de l’impôt sur le revenu.

Concrètement, le montant brut de la prime (1000 €) sera égal au montant net que percevra l’employé. Bien entendu, l’employeur peut offrir une somme plus importante, mais l’excédent (au-dessus de 1000 €) sera alors soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.

Qui peut bénéficier de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ?

Tous les salariés ne peuvent bénéficier de telles exonérations. En effet, la prime a un plafond d’attribution. Donc les salariés gagnant au moins 3532 € nets par mois ne pourront pas bénéficier de la prime défiscalisée.

Cependant, rien n’empêche votre employeur de vous verser tout de même une prime, qui sera alors soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (que vous devrez donc déclarer dans vos ressources). 

Un salarié à temps partiel peut-il bénéficier d’une prime de fin d’année ?

Un salarié à temps partiel peut bénéficier d’une telle prime. Son montant sera alors proportionnel au temps travaillé.

Un salarié arrivant dans l’entreprise en cours d’année peut-il bénéficier d’une prime de fin d’année ? 

Le salarié qui arrive dans l’entreprise en cours d’année peut effectivement bénéficier d’une prime, qui sera calculée au prorata du temps de présence dans l’entreprise.

Un fonctionnaire peut-il bénéficier de la prime de fin d’année ?

En principe, la réponse est négative. Toutefois, les fonctionnaires d’entreprises dont l’Etat est actionnaire (exemple : Orange) peuvent bénéficier de la prime défiscalisée.

Un apprenti peut-il bénéficier de la prime de fin d’année ?

En principe, un apprenti ne peut bénéficier d’une telle prime puisque le versement de cette prime est réservé à ceux qui cotisent à l’assurance chômage. Or, l’employeur d’un apprenti étant généralement exonéré de cotisations sociales pendant la durée du contrat d’apprentissage, les apprentis concernés sont exclus de cette prime défiscalisée.

La prime Macron vise à inciter les entreprises à verser une prime de fin d’année à leurs salariés, afin d’améliorer leur pouvoir d’achat. Ce dispositif, exceptionnellement mis en place fin 2018, a de grandes chances d’être réédité fin 2019. Pour vous tenir informés, passez régulièrement sur notre site : https://toutesmesaides.fr !

 

L’année dernière, la prime Macron a concerné deux millions de salariés et ces derniers ont reçu 450 € en moyenne.

http://www.leparisien.fr/economie/votre-argent/prime-macron-2-millions-de-salaries-ont-recu-450-euros-en-moyenne-19-03-2019-8035326.php

 

La prime de Noël et la prime de fin d’année sont-elles cumulables ?

La prime de Noël et la prime de fin d’année sont bien cumulables. Cela signifie en clair que vous pouvez bénéficier de l’aide si :

  • Vous vivez en couple avec deux enfants ;
  • Et qu’un seul des deux parents travaille ;
  • En outre, que vous remplissez les conditions pour percevoir la prime de Noël.

Le cas échéant, vous pouvez bénéficier d’un complément de salaire de 1000 € + 320,14 € = 1320,14 €, le tout sans avoir à déclarer cette somme.