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Mentions légales et Conditions générales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TOUTES MES AIDES l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1. Editeur

Le site TOUTES MES AIDES est édité par la société TOUS MES DROITS.

Informations de la société TOUS MES DROITS :

  • Forme juridique : Société par actions simplifiée
  • Capital social : 1000 €
  • Siège social : 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen
  • RCS Bobigny : 838571206
  • Numéro de Siret : 83857120600013
  • TVA intracommunautaire n° FR06838571206
  • Président : Monsieur Cyprien Geze (cyprien.geze@toutesmesaides.fr)

 

2. Responsable de publication

Le responsable de publication est TOUS MES DROITS.

 

3. Hébergeur

OVH

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

https://www.ovh.com

 

4. Données

Conformément à la réglementation en vigueur, tous les utilisateurs du site disposent d’un droit d’opposition, de modification et de suppression de leurs données personnelles. Si vous souhaitez exercer ce droit, adressez-nous un email à l’adresse bonjour@toutesmesaides.fr ou bien un courrier adressé à la société TOUS MES DROITS, 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen.

 

5. Contact, réclamations

Pour nous contacter ou pour toute réclamation, merci de nous contacter par email à l’adresse bonjour@toutesmesaides.fr ou bien par courrier adressé à la société TOUS MES DROITS, 12 rue Anselme, 93400 Saint-Ouen.