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Le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) vise à aider les ménages rencontrant des difficultés financières importantes. Ainsi, le FSL concerne les ménages en difficulté pour régler leurs dépenses liées au logement, que ce soit pour y accéder ou pour s’y maintenir. Entre autres, ces dépenses peuvent reposer sur des factures d’énergie, d’eau, les loyers ou autres.

Les conditions de ce dispositif d’aide au logement varient selon les Fonds. En effet, il existe plusieurs Fonds, qui regroupent plusieurs partenaires, dont les conseils départementaux et la Caf.

Pour chaque Fonds, le principe reste le même : c’est une aide sociale qui vise à réduire les dépenses de logement des ménages qui rencontrent des difficultés à se maintenir dans leur logement, ou qui rencontrent des difficultés pour y accéder.

Comme expliqué précédemment, les conditions et le montant du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) varient selon le département.

Quels sont les bénéficiaires du fonds de solidarité pour le logement (FSL) ?

Il est tout à fait possible de percevoir des allocations logement (comme les APL, ALF ou ALS) en même temps que de bénéficier d’une aide du Fonds de solidarité pour le logement (FSL).

Le FSL bénéficie aux :

  • Locataires et sous-locataires ;
  • Propriétaires occupants ;
  • Personnes hébergées à titre gratuit ;
  • Résidents de logement-foyers.

En somme, dans son principe, le FSL bénéficie à toute personne occupant un logement.

Le FSL doit intervenir pour sortir le bénéficiaire d’une situation de crise, notamment lorsqu’il fait face à une menace imminente d’expulsion sans possibilité de relogement.

Enfin, le FSL intervient également en faveur des personnes déjà sans domicile fixe.

Quelles sont les conditions d’attribution du FSL ?

Les conditions d’attribution du FSL varient selon les départements. Toutefois, il existe des points communs. Le Fonds de solidarité pour le logement tient ainsi compte de l’ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer, à l’exception des ressources suivantes :

  • Aides au logement (APL, ALF, ALS) ;
  • Allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH).

Même si vous remplissez les conditions propres au FSL de votre département pour bénéficier de cette aide financière, vous devez savoir que l’aide n’est pas obligatoirement accordée. Par exemple, lorsque les ressources du foyer sont jugées trop insuffisantes par rapport au loyer et aux charges à payer, l’aide peut être refusée.

Il est donc nécessaire que vous ayez un loyer proportionnel à vos revenus. En général, il doit correspondre à environ 33% des revenus perçus par le foyer.

Quelle forme prend le FSL ?

L’aide financière peut être allouée pour plusieurs motifs. Le FSL peut être accordé sous forme de prêt à 0 % ou sous forme d’aide financière (qu’il n’est pas nécessaire de rembourser). Il est possible de catégoriser les aides du FSL en deux sections.

Les aides pour accéder au logement

Le plus fréquemment, le Fonds de solidarité pour le logement constituera une prise en charge du dépôt de garantie. Le FSL peut également se porter caution auprès de votre propriétaire. Mais le FSL peut aussi se matérialiser en :

  • Paiement de votre premier mois de loyer ;
  • Prise en charge des frais engendrés par l’ouverture de compteurs (gaz, électricité, eau) ;
  • Remboursement des frais de déménagement ;
  • Paiement des frais d’agence ;
  • Prise en charge des frais de mobilier de première nécessité (table, chaises, réfrigérateur, etc.)

Les aides pour se maintenir dans le logement

Le plus souvent, le FSL constitue une prise en charge des impayés de loyer et des charges locatives. Mais le Fonds de solidarité pour le logement peut également permettre le remboursement des frais de procédure que peuvent occasionner les dettes impayées, ou peut encore se charger d’un cautionnement.

Le montant de l’aide financière dépend du budget alloué par votre département au Fonds de solidarité pour le logement.

Un accompagnement social

Le FSL peut vous aider pour l’apurement de votre dette, notamment par la mise en place d’un accompagnement social. Cet accompagnement a pour objectif de garantir une insertion durable dans votre logement, en vous apportant les conseils nécessaires à une bonne gestion de votre budget et des charges financières correspondantes.

Pour voir si vous pouvez être éligible au Fonds de solidarité pour le logement de votre département, n’hésitez pas à passer sur notre site : https://toutesmesaides.fr.