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La naissance d’un enfant offre la possibilité de bénéficier d’un congé payé par la Sécurité sociale. Le congé maternité est bien connu du grand public, mais la mère n’est pas la seule personne à pouvoir bénéficier d’un congé de ce type. En effet, il existe un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, qui est ouvert au père de l’enfant ou à la personne vivant en couple avec la mère de l’enfant.

Qui peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut bénéficier à deux types de personnes :

  • Le père de l’enfant s’il est salarié, quelle que soit sa situation familiale, et même s’il ne vit pas avec l’enfant ou avec sa mère ;
  • La personne salariée vivant en couple avec la mère de l’enfant.

La condition d’avoir un statut de salarié est imposée sans critères d’ancienneté, et quel que soit le type de contrat de travail.

Cependant, le ou la bénéficiaire doit cesser toute activité salariée pendant la durée de son congé de paternité, pour quelque employeur que ce soit, et :

  • Soit avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ;
  • Soit avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 10 180,45 € au cours des 6 mois précédant le début du congé.

Précision : En cas d’activité saisonnière, le ou la bénéficiaire du congé doit avoir travaillé au moins 600 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins équivalent à 20 056,40 € au cours des 12 mois précédant le début du congé.

Il n’y a aucune condition posée sur le lieu de naissance ou de résidence de l’enfant (en France ou à l’étranger).

Enfin, le ou la bénéficiaire du congé de paternité et d’accueil doit posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois avant le début du congé.

 Quelle est la durée du congé ?

La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant varie suivant le nombre d’enfants nés ou à naître :

  • Naissance d’un enfant : la durée du congé de paternité est fixée à 11 jours calendaires consécutifs maximum ;
  • Naissance de deux enfants (ou plus) : la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant en cas de naissance de jumeaux, triplés ou autres est fixée à 18 jours calendaires consécutifs maximum.

La personne qui bénéficie du congé peut bien évidemment réduire la durée de ce congé. Son employeur ne peut en aucun cas l’y contraindre.

En principe, le congé doit débuter dans un délai de 4 mois suivant la naissance de l’enfant. Toutefois, notamment en cas d’hospitalisation de l’enfant, le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l’hospitalisation. Ce délai peut aussi être reporté en cas de décès de la mère.

 Quel est le montant de l’indemnisation ?

Tous les 14 jours, votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) verse des indemnités dont le montant est calculé en déterminant un salaire journalier de base. On parle d’indemnités journalières.

Des conventions collectives peuvent prévoir des montants d’indemnités journalières plus avantageux que le régime normal, pouvant aller jusqu’au maintien intégral du salaire. Concernant le régime normal, le mode de calcul est le suivant :

  • Calcul du salaire journalier de base : il faut faire la somme des 3 derniers salaires bruts perçus avant la date de début du congé, et diviser cela par 91,25. Le salaire pris en compte ne peut pas dépasser le plafond mensuel fixé : en 2018, ce plafond était de 3 311 € par mois ;
  • Au salaire journalier de base, il faut retirer un taux forfaitaire de 21% ;

Le montant des indemnités journalières ne peut être inférieur à 9,53 € par jour, et ne peut pas non plus être supérieur à 87,71 € par jour.

Peut-on cumuler avec le congé de naissance ?

En cas de naissance d’un enfant, il existe un autre type de congé, qui est ouvert à tout salarié pour toute naissance survenue à son foyer : le congé de naissance. Cependant, la mère de l’enfant n’a toutefois pas droit à ce type de congé, car il n’est pas cumulable avec le congé de maternité.

La durée du congé de naissance est de 3 jours ouvrables. Cette durée peut être plus longue si cela est précisé dans une convention collective ou votre contrat de travail.

Or, il est tout à fait possible de cumuler un congé de naissance et un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Ces deux types de congés peuvent aussi bien se succéder directement, comme ils peuvent être pris séparément, du moment que vous restez dans le délai de 4 mois précisé précédemment.

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant fait partie des congés auxquels vous pouvez avoir droit en cas de naissance d’un enfant.

Pour vérifier si vous pouvez bénéficier du congé de paternité, rendez-vous sur notre site !
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