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 Vous en avez ras-le-bol de vous serrer la ceinture pour réussir à payer votre loyer ou vos mensualités de remboursement de prêt immobilier ? Nous aussi ! On a donc décidé de casser quelques préjugés concernant les l’Aide Personnalisée au Logement (APL).

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Est-elle réservée aux étudiants ? Comment en faire la demande ? Quel montant pourriez-vous percevoir ?

 

L’APL, qu’est-ce que c’est ?

L’Aide Personnalisée au Logement finance partiellement les loyers et les mensualités de remboursement de prêt conventionné (PC) ou prêt d’accession sociale (PAS) de personnes à faibles ressources. Cette aide est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Mutualité agricole sociale (MSA) en fonction de votre régime.

Vous ne pouvez bénéficier de l’APL que pour votre résidence principale, et non pas votre résidence secondaire. Votre logement doit également répondre à des critères de décence établi par décret (Décret relatifs aux caractéristiques du logement décent) : le respect de normes de sécurité, une surface habitable minimale par personne, une alimentation en eau potable, installation permettant un chauffage normal, des dispositifs d’alimentation en énergie adaptés, un réseau électrique permettant un éclairage suffisant, etc…

 

Qui peut toucher l’Aide Personnalisée au Logement  ?

  • Tout locataire, colocataire ou sous-locataire d’un logement conventionné par le propriétaire ou l’Etat.
  • Des résidents en foyer ou en résidence conventionnés (Ehpad, USLD, logements Crous).
  • Les propriétaires d’un logement ancien situé en zone 3 qui remboursent un prêt conventionné (PC) ou un prêt d’accession sociale (PAS) à un établissement bancaire.

Attention ! Si vous êtes étudiant(e) et que vos parents sont concernés par l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), alors vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide personnalisée au logement.

 

Quels sont les plafonds des loyers à retenir ?

La situation familiale, ainsi que le l’adresse du logement (zone 1, 2 ou 3) du demandeur de l’aide personnalisée au logement déterminent le montant des plafonds des loyers pris en compte.

  • Ile-de-France : Zone 1
  • Agglomérations de plus de 100.000 habitants ou Corse : Zone 2
  • Autres (tout ce qui n’est pas en zone 1 ou en zone 2) : Zone 3

Si vous ignorez dans quelle zone se situe votre logement, foyer ou résidence, il existe un simulateur du zonage de votre commune. On vous partage le lien ci-dessous : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones

 

MONTANT DES LOYERS A NE PAS DEPASSER POUR BENEFICIER DE L’AIDE MAXIMALE
Votre foyer Personne seule Couple sans personne à charge Personne seule ou Couple avec une personne à charge Montant par personne à charge supplémentaire
Zone 1 (IDF) 295,05 € 355,85 € 402,18 € 58,34 €
Zone 2 (Agg. et Corse) 257,14 € 314,74 € 354,17 € 51,54 €
Zone 3 (Autres) 241 € 292,16 € 327,59 € 46,95 €

 

En revanche, si le montant de votre loyer dépasse un certain plafond, vous ne pouvez plus bénéficier de l’APL (voir le tableau beige ci-dessous).

 

MONTANT DES LOYERS A NE PAS DEPASSER SOUS PEINE DE SUPPRESSION DE L’APL
Votre foyer Personne seule Couple sans personne à charge Personne seule ou Couple avec une personne à charge Montant par personne à charge supplémentaire
Zone 1 (IDF) 1171,40 € 1412,80 € 1596,76 € 231,64 €
Zone 2 (Agg. et Corse) 791,21 € 968,44 € 1089,74 € 158,60 €
Zone 3 (Autres) 741,55 € 898,97 € 1007,97 € 144,46 €

 

Si le montant de votre loyer est supérieur aux plafonds du tableau orange mais inférieur aux plafonds du tableau beige, vous bénéficierez de l’APL à un montant dit dégressif. Cela signifie que vous percevrez une aide au montant moins élevée que si le montant de votre loyer était inférieur aux plafonds du tableau orange.

 

Comment est calculé le montant de l’Aide Personnalisée au Logement ?

Le montant de l’aide est déterminé par :

  • Le montant du loyer du logement ou des mensualités de remboursement de l’emprunt.
  • La zone dans laquelle est localisée le logement.
  • Les ressources du demandeur de l’APL, qu’il soit en location, colocation, sous-location ou bien propriétaire.

Si vous souhaitez faire une simulation du montant de l’APL que vous pourriez percevoir, rendez-vous sur le site internet de la Caf : Estimation du montant de l’aide sur le site de la Caisse d’allocations familiales.

 

A quelle fréquence et à quelles dates l’APL est-elle versée ?

L’APL est versée tous les mois et généralement au début de chaque mois.

 

Comment faire la demande pour l’Aide Personnalisée au Logement  ?

  • Il est possible de faire une demande en ligne sur le site internet de la Caf, après avoir fait une simulation qui estimera le montant de l’aide au logement que vous êtes susceptible de percevoir. 

Estimation du montant de l’aide sur le site de la Caisse d’allocations familiales

  • Vous pouvez également faire une demande en version papier à envoyer à la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou la Caisse de mutualité agricole sociale (CMSA) dont vous dépendez.

Dans les deux cas, vous devrez joindre plusieurs documents tels que votre carte d’identité ou titre de séjour, votre relevé d’identité bancaire (RIB), une attestation de loyer ou de résidence remplie et signée par votre bailleur, la copie de votre contrat de prêt conventionné ou prêt d’accession sociale, un formulaire cerfa de demande de l’aide au logement, et un autre formulaire cerfa de déclaration de votre situation pour les prestations familiales et les aides au logement…

 

  • Une autre solution moins compliquée: rendez-vous sur le site d’accueil de Toutes Mes Aides et laissez des juristes réaliser les démarches pour vous ! Il n’y a rien à payer tant que vous n’avez pas reçu l’aide. Un véritable gain de temps tout en augmentant ses chances d’obtenir rapidement l’aide personnalisée au logement.